Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces données nous aident à personnaliser le contenu et analyser notre trafic. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.
Conditions d'utilisation
En vigueur depuis le 15 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web vaenavitraelo.com et en utilisant nos services de conseil en budgétisation pour entrepreneurs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de notre plateforme.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et vaenavitraelo, société établie au 184 Bonnechere St S, Renfrew, ON K7V 1Z5, Canada. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours.
2. Description des services
vaenavitraelo fournit des services de conseil financier spécialisés dans la budgétisation pour entrepreneurs canadiens. Nos services comprennent :
- Consultation personnalisée en gestion budgétaire d'entreprise
- Outils de planification financière adaptés aux PME
- Webinaires éducatifs sur les finances entrepreneuriales
- Ressources documentaires et guides pratiques
- Support technique pour nos outils en ligne
Nos conseils sont de nature éducative et ne constituent pas des recommandations d'investissement spécifiques. Chaque situation entrepreneuriale étant unique, nos suggestions doivent être adaptées à votre contexte particulier.
3. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme aux lois canadiennes en vigueur.
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Respecter la confidentialité des autres participants lors des webinaires
- Ne pas reproduire ou distribuer nos contenus propriétaires sans autorisation écrite
- Signaler tout dysfonctionnement technique dans les 48 heures
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur vaenavitraelo.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, outils interactifs, et méthodologies, sont la propriété exclusive de vaenavitraelo ou de ses partenaires licenciés.
Vous obtenez une licence limitée et non-transférable pour utiliser ces ressources dans le cadre de votre activité entrepreneuriale personnelle. Toute utilisation commerciale ou redistribution de nos contenus nécessite une autorisation préalable écrite de notre équipe juridique.
5. Limitation de responsabilité
vaenavitraelo s'efforce de fournir des conseils financiers précis et actualisés, cependant nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques. Les décisions prises suite à nos consultations relèvent entièrement de votre responsabilité d'entrepreneur.
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, et ne peut en aucun cas excéder 5 000$ CAD par incident.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes, les dommages consequentiels, ou les interruptions d'activité résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser.
6. Confidentialité et protection des données
La protection de vos informations personnelles et financières constitue notre priorité. Nous respectons scrupuleusement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Vos données financières ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, à l'exception des obligations légales ou réglementaires. Nos systèmes utilisent un chiffrement de niveau bancaire pour sécuriser toutes les transmissions.
7. Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation. La résiliation peut être immédiate dans les cas suivants :
- Utilisation frauduleuse de nos outils ou services
- Partage non autorisé de vos identifiants de connexion
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé à nos systèmes
- Comportement inapproprié envers notre équipe ou autres clients
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis.
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.
Nous encourageons néanmoins la résolution amiable des conflits par médiation avant tout recours judiciaire. Notre équipe reste disponible pour discuter de toute préoccupation concernant nos services.
Questions sur ces conditions ?
Contactez notre équipe juridique :
+1 519 680 1016
184 Bonnechere St S, Renfrew, ON K7V 1Z5